Tuesday, October 24, 2017
  • enfr

Etude prospective IRIS-CICDE

INTRODUCTION

Il n’est pas aisé de conduire une étude sur les « aspects éthiques et juridiques des frappes à distance sur cibles humaines stratégiques ». En premier lieu parce que les notions éthiques et juridiques dont il faut traiter sont à la fois nombreuses, complexes, interdépendantes et que mener un travail de recueil et d’analyse aussi exhaustif que possible de toutes les sources pertinentes n’est guère envisageable sur une période de six mois. Ensuite parce que les facteurs éthiques et juridiques, contrairement aux simples données techniques (performances d’un matériel, facteurs géographiques, démographiques…) dont nous traitons fréquemment, sont sujet à un perpétuel débat d’idées quant à leur nature même. A ce titre l’éthique comme le droit sont deux matériaux qui sont autant utilisés pour bâtir des codes qui se veulent intangibles que des biais permettant de contourner les normes morales et/ou juridiques en vigueur.
Le présent travail est divisé en trois parties complémentaires.
La première est un préalable : elle définit le périmètre exact de l’étude, tente de donner une définition exacte des notions qui seront débattues afin de disposer d’un cadre référentiel clair.
La seconde dit le droit – et ses interprétations – en ce qui concerne la problématique des frappes à distance sur cibles humaines stratégiques. Elle traite de conceptions techniques (qu’est-ce qu’une frappe à distance ? Cette notion a-t-elle une transcription juridique ?) mais aussi, nécessairement, de notions qui, déjà, se situent partiellement dans le domaine de l’éthique (qu’est-ce qu’un combattant ? Dans quelle condition peut-on frapper un homme ?).
Elle se construit sur l’étude d’un corpus de textes de droit : droit international public, droit international humanitaire, droit national… permettant de posséder sinon des certitudes, du moins de définir un cadre dans lequel l’action est concevable ou non du point de vue du droit.

La troisième partie traite des facteurs éthiques. Elle vise à comprendre les lignes de fracture, les normes morales, suivant lesquelles l’opinion publique française est susceptible de se prononcer quant à la possibilité ou l’impossibilité pour la France, Etat démocratique, Etat de droit, Etat proclamé « des droits de l’homme », de réaliser des frappes à distance sur cibles humaines stratégiques.
Il n’a pas été possible sur ce type de notions de se baser sur un corpus de textes correspondant précisément à notre problématique, ces textes n’existant pas si ce n’est en matière philosophique, sur certaines questions seulement, la technique des entretiens auprès des représentants des principaux prescripteurs d’opinion a donc été retenue.
De ces rencontres, l’équipe de recherche a déterminé les facteurs moraux suivant lesquels les prescripteurs d’opinion se déterminent par rapport à la problématique.
L’ensemble de ces déterminants juridiques et éthiques a permis à l’équipe de recherche de bâtir une ultime partie, concluant ce travail, proposant des recommandations à l’intention des décideurs politiques et militaires dans l’hypothèse d’éventuelles frappes à distance sur cibles humaines stratégiques.

TELECHARGER LE DOCUMENT

Pour aller plus loin: « The drone paper »

Be Sociable, Share!
  • Twitter
  • Facebook
  • email

    Comments are closed.

    Aspects juridiques et éthiques des frappes à distance sur cibles humaines stratégiques

    Etude prospective IRIS-CICDE INTRODUCTION Il n’est pas aisé de conduire une étude sur les « aspects éthiques et juridiques des […]

    Be Sociable, Share!
    • Twitter
    • Facebook
    • email

      Nations using child soldiers are invited to British arms fair

      British-made weapons could be used to target children in war zones   Britain is continuing to defy the UN by […]

      Be Sociable, Share!
      • Twitter
      • Facebook
      • email

        Templar Soul, Ligne de vêtement

        Templar Soul partenaire d’ECI http://templarsoul.com Templar Soul est une ligne haut de gamme et innovante de vêtements masculins intégrant aux […]

        Be Sociable, Share!
        • Twitter
        • Facebook
        • email

          Le DDR: Désarmement, Démobilisation et Réintégration

          Le désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) est devenue une partie intégrante de la paix pour les consolidations post-conflits, elle figure […]

          Be Sociable, Share!
          • Twitter
          • Facebook
          • email

            TAG CLOUD

            POPULAR

            Visitez aussi notre Blog ECI-DDR (English version)